Loi Duplomb: Yaël Braun-Pivet se dit "favorable" à un débat mais affirme qu'il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée"

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dit "favorable" ce dimanche 20 juillet à l'organisation d'un débat sur la loi Duplomb, tout en soulignant qu'il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée".

Lancée par une étudiante le 10 juillet, une pétition contre la loi Duplomb, qui autorise la réintroduction d'un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe, a franchi dimanche à la mi-journée les 860.000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale. À partir du seuil des 500.000 signatures atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique.

Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée. Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République.

Auprès de France info ce dimanche, Yaël Braun-Pivet a estimé qu'"on ne peut que constater les chiffres qui montrent qu'une partie des Français veut que l'on débatte". "Les Français ont signé cette pétition. Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet. C'est un sujet qu'on abordera en conférence des présidents, mais j'y suis évidemment favorable", a ajouté la députée Ensemble pour la République des Yvelines. La conférence des présidents se réunit pour la prochaine fois "mi-septembre", a-t-elle précisé depuis Muret, en Haute-Garonne.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

L'ensemble des partis de gauche ont appelé samedi à la tenue de ce débat inédit. "Face aux lobbies, nous sommes des millions: l'écologie contre-attaque", s'était félicitée sur X la cheffe des Écologistes Marine Tondelier. À l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins européens.

"Avant le débat dans l'hémicycle, il y aura un débat en commission, normalement des Affaires économiques, les députés vont pouvoir se réunir, discuter. Il y aura la nomination d'un rapporteur", a détaillé Yaël Braun-Pivet.

"Il y aura ensuite un débat dans l'hémicycle, c'est ça que les Français veulent, c'est ce que je voulais aussi", a-t-elle ajouté.

Au Parlement, la loi avait connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

Comme l'a souligné Yaël Braun-Pivet, auprès de France info, "le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée". "Maintenant, c'est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité mais la pétition ne peut pas amener à une abrogation du texte de loi à la rentrée et c'est bien normal" puisque "la représentation nationale et le Sénat se sont prononcés", a déclaré l'élue.

"L'opposition s'exprime. Derrière, il y aura un débat qui sera sûrement organisé à l'Assemblée pour redire malheureusement ce que l'on a dit pendant six mois", a relevé dimanche sur France info, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb. L'auteur de cette loi s'inquiète d'"une concurrence déloyale" pour les agriculteurs français si son texte n'est pas mis en œuvre. Yaël Braun-Pivet aussi a jugé dimanche que la loi "va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

"Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit pour sa part dans la pétition Eléonore Pattery, étudiante de 23 ans à l'origine du texte.